AMIANTE
Domaine d’application :Sans durée de validité.
Concerne les biens dont le permis de construire initial a été délivré avant le 1/07/1997.
Recherche amiante étendue à l’ensemble du bien mis en vente sans sondages destructifs.
Les rapports établis avant le 01/09/2002 ne sont plus valides.
Si des travaux de démolitions ont été effectués dans le bien, un nouveau diagnostic est réalisé.
Objectif de la mission :
Repérer et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans un immeuble bâti en vue de l’établissement d’un constat précisant la présence ou l’absence d’amiante.
Parties communes
Domaine d’application : Sans durée de validité.
Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, à l’exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique "amiante" établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur l’annexe mentionnée à l’art. R1334-26 du code de la santé publique.
Le dossier technique amiante est obligatoire pour les copropriétés depuis le 31/12/2005.
Objectif de la mission :
Réaliser le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier technique amiante.
PLOMB
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)Domaine d’application :
Vente pour construction avant le 1er janvier 1949.
La validité est illimitée si les traces de plomb sont absentes.
A partir du 12 août 2008, obligatoire pour la location avec validité de 6 ans .
Objectif de la mission :
établir un constat de risque d’exposition au plomb en analysant, au moyen d’un analyseur portatif à fluorescence X, toute surface comportant un revêtement susceptible de contenir du plomb, et en évaluant leur état de conservation.
GAZ
Domaine d’application :En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans.
Objectif de la mission :
Diagnostiquer les installations intérieures de gaz, afin de repérer d’éventuels défauts mettant en danger la sécurité des personnes.
ELECTRICITE
Domaine d’application :Le champ d'application du diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visible, visitable de l'installation des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation.
Concerne en cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation, l'état de l'installation intérieure d'électricité lorsque celle ci date de plus de quinze ans.
La durée de validité est de 3 ans en cohérence avec l'état de l'installation intérieure de gaz.
Objectif de la mission :
Ce diagnostic ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.
Ainsi en cas de constat de danger sur l'installation, il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation ou son alimentation.
PERFORMANCES ENERGETIQUES DPE
Diagnostic de performance énergétique (DPE)Domaine d’application :
Vente et Location.
A l’exception des constructions provisoires, des bâtiments indépendants de moins de 50 m2, des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, de lieu de culte et les monuments historiques. Validité de 10 ans.
Objectif de la mission :
Etablir un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
MESURAGE CARREZ
Domaine d’application :
• Vente
• Mention obligatoire de la superficie de la partie privative de tout lot de copropriété
• Sans durée de validité
Objectif de la mission :
Réaliser un rapport de relevé des superficies d’un lot ou d’une fraction de lot. Le défaut de mention de superficie permet à l’acquéreur de demander l’annulation d’un acte.
• Vente
• Mention obligatoire de la superficie de la partie privative de tout lot de copropriété
• Sans durée de validité
Objectif de la mission :
Réaliser un rapport de relevé des superficies d’un lot ou d’une fraction de lot. Le défaut de mention de superficie permet à l’acquéreur de demander l’annulation d’un acte.
MESURAGE BOUTIN
Domaine d’application :Les baux doivent obligatoirement comporter la mention de la surface habitable du bien concerné.
Objectif de la mission :
Réaliser un rapport de relevé des superficies d’un bien (maison, appartement).
L’erreur au niveau de la mention de la superficie peut donner droit à une diminution du loyer.
ERNT
état des Risques Naturels et TechnologiquesDomaine d’application :
A compter du 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont désormais l’obligation de joindre un état des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) à tout contrat de vente ou de location immobilière (uniquement pour les biens qui se situent sur une commune couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles).
Objectif de la mission :
Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Domaine d’application :Sur arrêté municipal dans les communes concernées, il y a obligation de procéder à un diagnostique des systèmes d’assainissements collectifs ou non collectifs.
Objectif de la mission :
Partant d’une démarche écologique, ce diagnostic vise à vérifier les rejets des eaux usées dans le milieu naturel et de vérifier si les systèmes ne sont pas défectueux et vétustes.
TERMITES ET ETAT PARASITAIRE
Domaine d’application :Sur arrêté préfectoral un état relatif à la présence de termites et autres parasites peut être demandé.
Objectif de la mission :
Vérifier la présence d’insectes xylophage et de champignons lignicoles.
Très conseillé dans des villes comportant d’anciens quartiers et autres maisons avec boiseries apparentes (maison à colombage etc…).