Le Service Logement social de la Ville de Rouen est à la disposition de toute personne qui souhaite être conseillée et orientée dans ses démarches d’accès au logement social. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir Les documents demandés sont à fournir impérativement en photocopies. I. Qu’il s’agisse d’un bien conventionné soumis à plafonds de ressources ou d’un logement libre, vous devez obligatoirement fournir les photocopies des pièces suivantes pour compléter votre demande de location. Pour un bon traitement, nous vous demandons que le formulaire de demande de logement soit correctement rempli et que les pièces photocopiées à fournir soient de bonne qualité. Demande de logement social - Pièces à fournir; Demande de logement social – Pièces à fournir. PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Arrêté du 6 août 2018 LISTE SIMPLIFIEE Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. Lundi au vendredi : 8h45 - 12h15 /13h30 à 17h15 Samedi : 8h45 - 11h45. L'accès à un logement social est réservé à des familles dont les ressources imposables ne dépassent pas les plafonds réglementaires. I. Il existe différentes formules de logement social. L’ALS est attribuée uniquement si votre résidence principale est en France et qu’elle répond aux critères de … Cette solution d’habitation permet de se loger dans un local décent. Les demandes doivent être renouvelées tous les ans sous peine de radiation • Le renouvellement de la demande de logement ne peut être fait que 1 mois avant la date anniversaire. Effectuez votre demande de logement social. • Une modification de votre dossier ne renouvelle pas la demande de logement social Pièces justificatives à fournir 1. Sommaire:Pièces constitutives d’une demande de logement social (demande papier)Pièces à fournir pour une demande de logement social en ligne Vivre dans un logement social est une opportunité pour les personnes à revenus modestes. Les propriétaires qui ont signé une offre de prêt depuis le 1er janvier 2018 ne peuvent plus (sauf exception) et jusqu’à nouvel ordre, bénéficier de l’allocation de logement social. L’Agglomération de la Région de Compiègne compte environ 8300 logements sociaux. Pièces à fournir pour une demande de logement. Logement social comment ça marche ? Une inscription par correspondance liste des pièces à fournir . Les dossiers des demandes de logement sont numérisés au sein de nos services. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous. Pièces à fournir ? LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL NUMÉRO UNIQUE Attestation de délivrance de numéro unique régional Pour obtenir votre numéro unique d’enregistrement, vous devez procéder à votre inscription auprès de l’ADIL de la Guyane ouen ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index.do ETAT-CIVIL Pour tous les membres du … A. Qui a droit à un logement social ? Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional. Le renouvellement de votre demande liste des pièces à fournir. 01 49 71 82 27. Piscine Municipale René ROUSSEAU. − Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l’instruction. – Identité et régularité du séjour. Pièces à fournir. Soyez patients car la liste d'attente est longue*... * Au 31/05/2005, on dénombrait 1.550 personnes ou familles inscrites en liste d'attente. Au préalable, télécharger le formulaire de demande de logement et la liste des pièces à fournir. Tout dossier non lisible vous sera retourné. ; En appui à votre demande de logement : la photocopie de vos deux derniers avis d'imposition et pour les personnes ayant déclaré leurs revenus avec les parents (avis d'imposition des parents). Toute demande de logement doit être accompagnée des pièces ci-dessous pour pouvoir être enregistrée : - Formulaire n°14069 selon la dernière version en vigueur - Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France, Modalités du dépôt de la demande et les pièces justificatives à fournir. Vous souhaitez emménager dans un nouvel appartement ? Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies) Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Votre dossier de demande de logement ne sera enregistré que si vous fournissez impérativement votre carte d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité. Les pièces à joindre. ANNEXE LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (ARTICLE R. 441-2-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION). • Aucune pièce obligatoire à fournir. Les propriétaires, ou les agents immobiliers auxquels ils ont éventuellement confié la mise en location de leurs biens, réclament fréquemment des documents aux futurs locataires, voire à leurs garants, dans le but de s'assurer de leur identité et de leur solvabilité. Le dossier unique de logement social La liste des pièces justificatives à fournir pour l’instruction de la demande est disponible avec le formulaire auprès des services qui enregistrent les demandes. La ville de Vitry-sur-Seine compte un parc locatif de 40% de logements sociaux. Déposez votre dossier de demande de logement ainsi que les pièces à fournir : Attention: l’instruction de la demande de logement ne pourra être réalisée que lorsque toutes les photocopies des pièces justificatives demandées auront été fournies. Si vous souhaitez en […] Le formulaire de demande de logement social n'est rempli qu'une seule fois même si la demande de logement porte sur plusieurs communes à la fois. Complétez le formulaire “Demande de logement social” puis faites-le parvenir à Habitation moderne avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Si vous souhaitez devenir locataire d'un logement social, vous pouvez vous adresser au bureau du logement social de l'ARC, accueil sur rendez-vous, et remplir le formulaire de demande de logement … À réception de la demande, un accusé de réception est transmis au requérant. Les bailleurs sociaux en Charente Maritime . La demande de HLM sur Internet. Mairie de Stains, B.P.73, 93241 Stains Cedex. Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet.. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Pièces justificatives à fournir pour louer un logement. Les bailleurs sociaux disposant de logements sur la ville, enregistrent également les demandes. Pour accéder à la demande de logement social, cliquez ici. Pièces à fournir. Logement locatif social. Ce site, mis à disposition par l’ensemble des bailleurs de la région, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. - Pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et toute autre personne majeure appelée à vivre dans le logement … Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).). Voici des conseils pour réussir votre dossier de location ainsi que la liste des pièces à fournir pour sa constitution. Mairie. a) Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger ou, pour les en-fants mineurs, livret de f A noter : toute demande incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle, ne pourra être enregistrée par nos services et sera retournée à l’expéditeur. Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) attribuent des logements sociaux aux personnes dont les ressources n’excèdent pas certaines limites. A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) Selon votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés afin de compléter votre dossier. Il propose des candidatures aux bailleurs sociaux dans le cadre de son contingent de logements. I. Voici la liste des pièces à fournir et le déroulement de la démarche. Pensez, au préalable, à scanner votre pièce d'identité, celle-ci vous sera demandée lors de votre inscription. Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. - Pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et toute autre personne majeure appelée à vivre dans le logement pour l'instruction A. LOUER,ACHETER le plus grand choix d'offres de logements sociaux Suite à l’enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d’inscription valable un an. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. Informations et liste des pièces à fournir Bureau du logement - Tél : 01.79.81.21.80 Vous pouvez, sous réserve de correspondre aux critères, nous adresser une demande de logement social sur le contingent fonctionnaire selon les modalités suivantes : 1.